Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 23/02/2021Le site www.seela.io (le « Site ») propose un service de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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PREAMBULE : Définitions

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.

Le Site est techniquement géré et administré par Arthur Bataille, en qualité de gérant de Seela.

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Téléphone : (+33) 1007

1. Accès au site

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Les présentes conditions générales sont opposables aux Visiteurs du Site à quelque titre que ce soit.

2. Propriété Intellectuelle

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Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de Seela est interdite.

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• En cas de dommages directs ou indirects causés au Visiteur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site ;• L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Visiteurs ;Le matériel de connexion au site des Visiteurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

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- homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
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- de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
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- à caractère zoophile, pédophile, offrant ou incitant à des services de prostitution ou d’escort ;
- faisant le commerce ou incitant au commerce des éléments et produits du corps humain ;
- dégradant ou portant atteinte à la personne humaine, à sa dignité ou à son intégrité ;
- pornographique ou de nature érotique ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- incitant au suicide ;
- faisant appel à la générosité du public ou à des donations publiques ;
- offrant ou proposant des services de jeux d’argent et paris en ligne non autorisés par la règlementation ou autres jeux d’argent qui ne seraient pas autorisés par les lois et réglementations locales ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement i) des logiciels modifiés ou distribués sans autorisation ou licence, ii) des numéros de série de logiciels obtenus sans autorisation, iii) des logiciels permettant des actes d’intrusion dans des systèmes informatiques, de télécommunication et de traitement automatisé de données, iv) des virus et autres bombes logiques ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des substances ou produits illicites ; qui se trouveraient en violation du caractère privé des correspondances ;
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- qui seraient interdits par les autorités de la concurrence ou les lois.

5. Lien vers d’autres sites Internet

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Lesdits sites ne sont pas édités par Seela, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

6. Lien vers d’autres sites Internet

Seela se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce pour des raisons notamment de règlementation. La version applicable est celle en vigueur à la date indiquée en tête des présentes Conditions générales d’utilisation du Site.

7. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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